Voici un texte reçu de la FADOQ et surtout quelque chose dont
je suis persuadé que plusieurs snowbirds ne sont pas au courant. Le texte est
un peu long mais peut vous éviter ou à vos amis bien des emmerdements.
Au moment de préparer leur long séjour en Floride, en
Arizona, au Texas ou ailleurs aux États-Unis, les 700 000 Snowbirds canadiens
ont mille et une choses à penser. Mais ils doivent ajouter un élément à cette
liste : s’assurer, au retour, de produire le formulaire 8840. Sans quoi le
resserrement des règles contre l’évasion fiscale par le gouvernement américain
pourrait assombrir leur douce habitude de fuir l’hiver chez nos voisins du Sud.
Ce n’est pas d’hier que les Snowbirds doivent se plier à
cette formalité, sous peine d’une amende minimale de 10 000 $ par année parce
qu’ils seraient alors traités comme des résidents américains n’ayant pas
produit de déclaration de revenus.
Mais peu le faisaient auparavant et encore moins se
faisaient questionner sur leurs allées et venues aux États-Unis par le fisc
américain. En fait, sur les quelque 70 000 membres de l’Association des
Snowbirds du Canada, aucun n’a encore eu à payer cette amende salée.
Même son de cloche du côté de Johanne Marcoux, Certified
Public Accountant (CPA) en Floride. « Pour l’instant, dans ma pratique, je n’ai
pas eu d’appel d’un client potentiel à qui le gouvernement américain aurait
signifié qu’il devait produire une déclaration de revenus aux États-Unis faute
d’avoir produit le formulaire 8840 », dit cette spécialiste dont les clients, à
sa suggestion, produisent tous le formulaire 8840 année après année, une mesure
simple qui évite bien des soucis.
L’annonce par le gouvernement américain d’une vigilance
accrue à l’endroit de toute forme d’évasion fiscale pourrait toutefois changer
la donne.
Votre présence aux États-Unis est-elle substantielle?
Si vous séjournez deux semaines par année en Floride, nulle
raison de vous inquiéter. Tout tourne autour de la notion de « présence
substantielle aux États-Unis ». Pour savoir si vous devez produire le
formulaire 8840 ou Closer Connection Exception Statement for Aliens, il suffit
faire un petit calcul. Additionnez le nombre de jours total de votre séjour
durant l’année en cours, ajoutez le tiers du nombre de jours passés aux États-Unis
l’année précédente et le sixième de ceux de la troisième. Si le total est de
183 jours ou plus, vous pourriez être imposé sur vos revenus mondiaux aux
États-Unis, à titre de résidents aux États-Unis.
Pas de panique ! Pour éviter tout éventuel tracas avec
l’Oncle Sam et la redoutée pénalité de 10 000 $ et plus par année, il suffit de
remplir le formulaire 8840, un document de deux pages destiné aux personnes
ayant dépassé le seuil des 183 jours en trois ans. Il permet de prouver, par le
biais de 17 questions, que les Snowbirds doivent néanmoins être traités comme
des résidents canadiens aux fins de l’impôt parce que leurs liens économiques
et sociaux sont plus importants avec le Canada qu'avec les États-Unis. Parmi
ces questions, on retrouve le pays d’émission du permis de conduire et de
l’assurance maladie, le pays où les principaux revenus sont générés, etc.
« Le formulaire pour une année doit être produit au plus
tard le 15 juin de l’année suivante. Si l’on a de la difficulté à le remplir
soi-même, on peut demander l’aide d’un comptable ou d’un fiscaliste au Canada
», indique Mme Marcoux.
Une protection et non un risque
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